​Réglementation

Réglementation en vigueur

drone?

Communément appelé drone (faux bourdon en anglais), les aéronefs radiopilotés de type multicoptère permettent des prises de vues en milieu naturel grâce a une maniabilité et une stabilité exceptionnelle. Apparus en France il y a quelques années dans le milieu du modélisme et ont vite trouvé une utilité auprès des photographes, vidéastes, promoteurs, archéologues ou encore pour des contrôles techniques grâce a leur rapidité d’exécution et leur grande souplesse d’utilisation. Au niveau législatif, ce sont des aéronefs civils qui circulent sans aucune personne à bord
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avantage du drone


​Avantage du drone


Le drone doit être considéré comme un outil complémentaire aux expertises, permettant de faire des prises de vues de grande qualité. Par rapport à un hélicoptère ou un ULM,  le drone va décoller et évoluer au plus près du sujet avec une grande stabilité jusqu’à 150 mètres de hauteur et 100 mètres de son télépilote. Il permet un point de vue inaccessible du sol sans de gros moyens long à mettre en œuvre et plus onéreux (grue ou hélicoptère). Sa rapidité de mise en place et sa maniabilité sont ses autres avantages.


Pourquoi utiliser une entreprise homologuée


​Pourquoi utiliser une entreprise homologuée?

Comme tout donneur d'ordre, le client doit s'assurer de la légalité du cadre d'exercice de son prestataire. S'il fait travailler des personnes non homologuées, en cas d'accident, sa responsabilité pourra être recherchée. Le donneur d'ordre doit s'assurer que l'entreprise homologuée dispose de tout ces documents :

  • attestation de dépôt de MAP auprès de la DGAC (Manuel d'Activités Particulières)
  • attestation de conformité pour l'entreprise
  • DNC (déclaration de niveau de compétence de télépilote)
  •  brevet de pilote ULM (théorique) au minima pour le pilote
  • attestation de conformité au type pour l'appareil
  • attestation de conception de type pour l'appareil
  • assurance RC pour l'usage du drone (responsabilité civile spécifique aux activités aériennes)
  • autorisation de survol des agglomérations et rassemblement de personnes pour des aéronefs télépilotés dans le cadre du scénario S3 (demandée minima 5 jours avant à la préfecture concernée)


SECUPEINTURE SAS dispose de tous ces documents​

En outre, les entreprises homologuées ont une connaissance approfondies des règles et des lois leur permettant de travailler en toute légalité et en toute sécurité.